Mise à jour : 16 septembre 2025
1. Edition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.cap4human.com (ci-après nommé le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site :
Le site internet accessible à l’adresse www.cap4human.com est la propriété exclusive de
CAP 4 HUMAN (ci-après nommé la « Société »),
société par action simplifiée,
au capital de 5 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 930 026 489
Numéro : TVA FR9493002648.
Le siège social de la Société est situé 47 avenue de France, 74 000 Annecy.
La Société est spécialisée dans le secteur d’activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAF : 70.22Z).
- Hébergeur du Site
L’hébergeur du Site est la société OVH Cloud
située 2 rue Kellerman BP80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
SAS au capital de 10 174 560,00 €
Immatriculé au RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N°TVA FR22424761419
SIREN : 424 761 419
- Réalisation du Site
Le Site a été réalisé par Marie-Alix AUBERT, fondatrice et dirigeante de la Société CAP 4 HUMAN.
La Directrice de publication est Marie-Alix AUBERT, fondatrice et dirigeante de la Société CAP 4 HUMAN.
- Crédits
Conception, design et réalisation du site internet : Marie-Alix AUBERT
Le site a été réalisé avec le logiciel WordPress, le thème est Jadro.
Crédit photo : Marie-Alix AUBERT
2. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société CAP 4 HUMAN ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société CAP 4 HUMAN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la la société CAP 4 HUMAN et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société CAP 4 HUMAN est donc prohibée, au sens de la Code de la propriété intellectuelle.
3. Limitation de responsabilité
La Société ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.
La Société décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.
La Société s’engage à sécuriser au mieux le Site. Cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact, commentaires…) sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. CNIL et gestion des données personnelles
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.