Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Introduction
Chez CAP 4 HUMAN, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité explique comment sont collectées, utilisées, partagées et protégées les informations que vous confiez au cabinet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Le responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est CAP 4 HUMAN, EURL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 930 026 489, dont le siège social est situé 47 avenue de France, 74000 Annecy, représentée par sa dirigeante Marie-Alix AUBERT.
CAP 4 HUMAN est un cabinet de conseil en ressources humaines (conseil RH, conduite du changement, formation, management de transition et RH à temps partagé). Le cabinet intervient en Haute-Savoie, Savoie, Ain et Isère, sur site et à distance.
Contact : contact@cap4human.com
3. Quelles données sont collectées ?
- Le cabinet collecte et traite les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, entreprise.
- Données professionnelles : CV, parcours professionnel, compétences — dans le cadre des missions de recrutement, de sourcing ou de développement des compétences.
- Données de contact : échanges par e-mail, téléphone ou via les formulaires en ligne.
- Données de navigation : journaux techniques et adresses IP, à des fins de sécurité du Site.
4. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
- Les données sont collectées pour :
- Répondre à vos demandes d’information, de devis ou de contact.
- Assurer le suivi des missions de conseil, de formation, de management de transition et d’accompagnement.
- Respecter les obligations légales et contractuelles du cabinet (facturation, comptabilité, obligations relatives aux organismes de formation).
5. Sur quelles bases légales ?
- Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : pour la réalisation et le suivi des prestations.
- Obligation légale : pour répondre aux obligations comptables, fiscales et juridiques.
- Intérêt légitime : pour assurer la sécurité du Site et des échanges.
- Consentement : pour tout traitement qui le requiert (le cas échéant).
6. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles à :
- La dirigeante du cabinet, dans le cadre de l’exécution des missions.
- Les prestataires de services du cabinet (hébergeur, outils de gestion), sous contrat et dans le respect du RGPD.
- Les autorités compétentes, si la loi l’exige.
- Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
7. Combien de temps sont-elles conservées ?
- Données clients : 3 ans après la fin de la relation contractuelle (sauf obligation légale de conservation plus longue, notamment comptable : 10 ans).
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données des participants aux formations et accompagnements : 2 ans après la fin de la prestation.
- Journaux techniques : durée limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité du Site.
8. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos données.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement, pour les traitements qui en reposent sur un.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits : contact@cap4human.com. La dirigeante s’engage à répondre dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans le mois suivant la réception de la demande.
9. Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Des mesures techniques et organisationnelles protègent vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé, notamment :
- Accès restreint aux données.
- Chiffrement des échanges avec le Site (HTTPS).
- Sauvegardes régulières par l’hébergeur.
- Sensibilisation de la dirigeante et des prestataires à la protection des données.
10. Cookies et technologies similaires
Le Site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience ni de publicité et ne propose pas de newsletter. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du Site peuvent être déposés.
Si un outil de mesure d’audience (par exemple Google Analytics 4) venait à être installé, une bannière de consentement serait affichée, et cette politique serait mise à jour en conséquence. Le cas échéant, les cookies concernés ne seraient déposés qu’après votre consentement, pour une durée maximale de 13 mois.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
11. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou les pratiques du cabinet. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@cap4human.com ou par courrier à CAP 4 HUMAN, 47 avenue de France, 74000 Annecy.